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Arrêté du 15 mars 1991
fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné

Mots clefs : vaccination obligation vaccinations obligations arrêtés textes prophylaxie vaccins santé vaccin bactéries virus maladies

Arrêté du 15 mars 1991

J.O. du 3 avril 1991

Art. 1er

Toute personne exposée à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite lorsqu’elle exerce une activité professionnelle dans les catégories suivantes d'établissements ou d'organismes publics ou privés de prévention ou de soins.

1. Établissements ou organismes figurant aux nomenclatures applicables aux établissements sanitaires et sociaux en exécution de arrêté du 8 novembre 1980 modifié susvisé.

  • - établissement relevant de la loi hospitalière
  • - dispensaires ou centre de soins
  • - établissements de protection maternelle et infantile (P.M.I.) et de planification familiale.
  • - établissements de soins dentaires
  • - établissement sanitaire des prisons
  • - laboratoire d'analyses de biologie médicale
  • - centres de transfusions sanguine
  • - établissements de conservation et de stockage de produits humains autres que sanguins;
  • - établissements et services pour l'enfance et la jeunesse handicapée
  • - établissements et service d'hébergement pour adultes handicapés;
  • - établissements d'hébergement de personnes âgées
  • - services sanitaires de maintien à domicile
  • - établissements et services sociaux concourant à la protection de l'enfance
  • - établissements de garde d'enfants d'âge préscolaire
  • - établissements de formation des personnels sanitaires 

2. Autres établissements et organismes

  • - services communaux d'hygiène et de santé
  • - entreprises de transport sanitaire;
  • - services de médecine du travail
  • - centres et services de médecine préventive scolaire.

Art. 2

Sont assimilés aux établissements et organismes mentionnés à l'article précédent, dans la mesure où ils participent à l'activité de ces derniers :

  • - les blanchisseries
  • - les entreprises de pompes funèbres
  • - les entreprises de transport de corps avant mise en bière.

Art. 3

L'arrêté du 19 janvier 1949 fixant la liste des établissements publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné, modifié par arrêté du 30 août 1955, est abrogé.