retour accueil


site de l'INRS




enseigner la santé et la sécurité au travail

Arrêté du 20 août 2014
modifiant l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

arrêté du 20 août 2014 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des DASRI et des pièces anatomiques et l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des DASRI et des pièces anatomiques

Cliquer sur le logo pour obtenir le décret au format pdf