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Arrêté du 23 août 1991
relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé, pris en application de l'article L.10 du Code de la santé publique

Mots clefs : liste vaccination arrêtés textes professions vaccinations vaccins médicales

Arrêté du 23 août 1991

J.O. du 3 septembre 1991, page 11529

Art. 1er

Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L.10 du Code de la santé publique s'appliquante aux professions médicales et aux autres professions de santé dont la liste est établie comme suit :

  1. Professions médicales
    • - Médecins ;
    • - Chirugiens-dentistes ;
    • - Safes-femmes.
  2. Autres professions de santé
    • - Aides-soignants ;
    • - Ambulanciers ;
    • - Audio-prothésistes ;
    • - Auxiliaires de puériculture ;
    • - Ergothérapeutes ;
    • - Infirmiers diplômés d'Etat ;
    • - Infirmiers de secteur psychiatrique ;
    • - Infirmiers spécialisés ;
    • - Laborantins d'analyses médicales ;
    • - Manipulateurs d'électroradiologie médicale ;
    • - Masseurs kinésithérapeutes ;
    • - Orthophonistes ;
    • - Orthoptistes ;
    • - Pédicures-podologues ;
    • - Pharmaciens ;
    • - Psychomotriciens.

Art. 2

Les conditions de l'immunisation sont définies par l'arrêté du 6 février 1991 susvisé.

Art. 3

Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 4

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.