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Arrêté du 6 mars 2007
relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

arrête du 6 mars 2007

NOR : SANP0721118A

Version consolidée au 27 septembre 2008

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu les articles L. 3111-1 et L. 3111-4 du code de la santé publique ;
Vu l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section des maladies transmissibles),

Article 1

Les dispositions du quatrième alinéa de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique s’appliquent aux élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et aux autres professions de santé dont la liste est établie comme suit :

  • Professions médicales et pharmaceutiques
  • Médecin.
  • Chirurgien-dentiste.
  • Pharmacien.
  • Sage-femme.
  • Autres professions de santé
  • Infirmier
  • Infirmier spécialisé.
  • Masseur-kinésithérapeute.
  • Pédicure podologue.
  • Manipulateur d’électroradiologie médicale.
  • Aide-soignant.
  • Auxiliaire de puériculture.
  • Ambulancier.
  • Technicien en analyses biomédicales.

Article 2

L’arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé, pris en application de l’article L. 10 du code de la santé publique, est abrogé.

Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin