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Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008
relatif au Haut Conseil des biotechnologies

Mots clefs : hauts conseils biotechnologies OGM utilisation disséminations textes décrets agréments environnements génies génétiques biomoléculaires MGM

Décret 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au haut conseil des biotechnologies

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