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Décret n°2009-45 du 13 janvier 2009
relatif à l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l’occasion d’une utilisation confinée et modifiant le code de l’environnement (partie réglementaire)

Mots clefs : étiquetage organismes génétiquement modifiés OGM MGM utilisation confinée et environnement

Décret n°2009-45 du 13 janvier 2009 relatif à l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l’occasion d’une utilisation confinée et modifiant le code de l’environnement (partie réglementaire)

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