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enseigner la santé et la sécurité au travail

Décret 2016-1590 du 24 novembre 2016
modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d’activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection

décret du 24 novembre 2016

Cliquer sur le logo pour obtenir le décret 2016-1590 du 24 novembre 2016 au format pdf