retour accueil


site de l'INRS




enseigner la santé et la sécurité au travail

Décret n°82-453 du 28 mai 1982
relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Cliquer sur le logo pour obtenir le décret au format pdf