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Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007
relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG

décret du 17 juillet 2007

NOR: SJSP0758127D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1, L. 3112-1, R. 3112-1 et R. 3112-2 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France du 9 mars 2007,

Décrète :

Article 1

L’obligation mentionnée à l’article L. 3112-1 du code de la santé publique est suspendue pour :

  1. - Les enfants de moins de six ans accueillis :
    1. Dans les établissements, services et centres mentionnés à l’article L. 2324-1 ;
    2. Dans les écoles maternelles ;
    3. Chez les assistantes maternelles ;
    4. Dans les pouponnières et maisons d’enfants à caractère sanitaire relevant de l’article L. 2321-1 ;
    5. Dans les établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.
  2. - Les enfants de plus de six ans, les adolescents et les jeunes adultes qui fréquentent :
    1. Les établissements d’enseignement du premier et du second degré ;
    2. Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Article 2

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2007.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin