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enseigner la santé et la sécurité au travail

Circulaire DH/SI2-DGS/VS3 n°554 du 1 septembre 1998
relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés

Circulaire DH/SI2-DGS/VS3 n°554 du 1 septembre 1998

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
DIRECTION DES HOPITAUX
Sous-Direction des Systèmes d'Information et des Investisseemnts Immobiliers
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
Sous-Direction de la Veille Sanitaire

PARIS, le 01 septembre 1998

LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
LE SECRETAIRE D'ETAT A LA SANTE

à

MESDAMES ET MESSIEURS

LES PREFETS DE REGION
Directions régionales des Affaires Sanitaires et Sociales (pour information)

MESDAMES ET MESSIEURS
les directeurs des AGENCES REGIONALES
DE L'HOSPITALISATION
(pour information)

MESDAMES ET MESSIEURS
LES PREFETS DE DEPARTEMENT
Directions départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (pour information et diffusion)

Date d'application : immédiate

Résumé : Précautions d'utilisation des collecteurs d'objets piquants, tranchants souillés dont le volume est généralement inférieur à 5 litres

Mots clés : risques de blessures - critères de sécurité - conditions d'utilisation.

Textes de référence :

  • - Décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 du code de la santé publique relatif à l'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques,
  • - Décret n° 94-352 du 4 mai 1994 du code du travail relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques,
  • - Décret n° 88-657 du 6 mai 1988 du code de la santé relatif à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomilaes dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au public hospitalier,
  • - Circulaire DGS/DH n° 98/249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé,
  • - Circulaire DGS/DH/DRT/DSS n° 98-228 du 9 avril 1998 relative aux recommandations de mise en oeuvre d'un traitement antirétroviral après exposition au risque de transmission du VIH,
  • - Circulaire n° 263 du 13 octobre 1998 relative à l'organisation

L'attention de nos services a été appelée à la suite de plusieurs incidents survenus lors de l'utilisation des boîtes destinées à la collecte des dispositifs médicaux piquants, tranchants souillés après leur utilisation.
Les incidents recensés se caractérisent généralement par une perforation de la paroi de la boîte et ont conduit à des blessures ou piqûres des utilisateurs.
L'origine des ces incidents est multiple et révèle, soit une faiblesse des matériaux utilisés dans la fabrication de ces boîtes, soit une utilisation inappropriée.
Dans le cadre du décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques, un arrêté précisera les caractéristiques techniques auxquelles devront satisfaire ces boîtes.

Dans l'attente de la publication de cet arrêté, compte tenu du risque de blessures pour les utilisaterus, nous demandons dès à présent :

  • - aux utilisateurs de porter une attention particulière particulière lors du remplissage de ces boîtes et au moment de leur manipulation,
  • - de respecter les instructions des fabricants sur les conditions d'utilisation,
  • - de n'utiliser ces boîtes que pour la collecte des dispositifs médicaux piquants ou tranchants à l'exclusion de tout autre objet,
  • - d'utiliser des boîtes dont le volume est adapté au flux d'objets à éliminer tout en garantissant une évacuation fréquente,
  • - de procéder à l'évacuation de ces boîtes dès lors que le niveau de remplissage autorisé par le fabricant est atteint,
  • - d'assurer la formation et l'information des personnels sur les conditions d'utilisation des boîtes mises à leur disposition afin de garantir une sécurité optimale selon les instructions données par les fabricants.

Le Groupe d'Etude sur le Risque d'Exposition au sang (GERES) a défini des critères de sécurité sur les boîtes destinées à la collecte d'objets tranchants, piquants ou souillés. Résumées dans l'annexe jointe à la présente circulaire, elles complètent les recommandations sus-citées.

Par ailleurs, l'utilisation de boîtes constituées d'un matériau (carton, par exemple) n'offrant par de résistance suffisante est à proscrire.

En cas de blessure d'un agent par un dispositif médical souillé contenu dans un collecteur, il convient :

  • - de suivre les recommandations de la note d'infiormation DGS/DH/DRT n° 666 du 28 octobre 1996 relative à la conduite à tenir après accident d'exposition au sang,
  • - en cas d'exposition au risque de transmission du VIH, de suivre les recommandations de mise en oeuvre d'un traitement antirétroviral prévues par la circulaire DGS/DH/DRT/DSS n° 98/228 du 9 avril 1998,
  • - de faire un déclaration d'accident,
  • - de signaler l'incident aurpès du Ministre de l'Emploi et de la Solidarité - Direction des hôpitaux - Bureau SI/2 de la sous dorection des sytèmes d'information et des investissements immobiliers (tel : 01 40 56 52 87 Télécopie 01 40 56 50 45) auprès duquel tout renseignement complémentaire pourra être obtenu.

La présente circulaire, qui sera publiée au Bulletin Officiel du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, est à diffuser aux :

  • - établissements de santé
  • - maison de retraite,
  • - centres de santé,
  • - syndicats professionnels des médecins libéraux, des chirurgiens dentistes et des infirmiers libéraux et sages femmes,
  • - laboratoires d'analyse médicale,
  • ainsi qu'à l'ordre des médecins et des chrurgiens dentistes.

Nous vous remercions de bien vouloir nous informer des éventuelles difficultés rencontrées à l'occasion de son application.

Pour le ministre et le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service : Jacques LENAIN

Pour le Ministre et par délégation
Pour le Directeur général de la Santé
L'adjoint au directeur général de la Santé : Emmanuèle MENGUAL


Annexe

Note récapitulative des critères de sécurité d'un collecteur à objets souillés, piquants ou tranchants :

  • - Contenance adaptée au volume des déchets à éliminer
  • - Orifice de taille et de conformation adéquate permettant l'évacuation unimanuelle des matériels utilisés, y compris les matériels mis en sécurité,
  • - Désolidarisation unimanuelle aisée des aiguilles (du corps de pompe des systèmes de prélèvement sosu vide ou du corps de seringue) si nécessité de la désadaptation,
  • - Système de fixation (mural ou sur chariot) garantissant la stabilité du collecteur,
  • - Absence de risque de reflux hors du récipient,
  • - Visualisation du niveau de remplissage et indication du niveau maximum de remplissage,
  • - Système de fermeture solidaire du dispositif, hermétique et inviolable afin d'éviter la fuite ou le renversement du contenu, lors de son évacuation,
  • - Présence d'une poignée permettant une préhension et un transport aisés,
  • - Qualités du matériau constituant le récipient :
    • Résistance mécanique aux chocs, à la perforation (aiguilles, bistouris), à la compression,
    • Etanchéité aux liquides résiduels pouvant être présents,
    • Incinérabilité (sans dégagement de composés de combustion nocifs).

Remarques :

Les collecteurs doivent être à portée de main (lit du patient/chariot de soins) sauf si utilisation de matériels de sécurité permettant une dépose transitoire avant élimination.
Le compactage des collecteurs est interdit.

Note sur les collecteurs de petite taille :
Des collecteurs de petite taille et des boitiers de recueil d'aiguilles usagées dits de poche adaptés à l'exercice libéral en raison de leur faible encombrement sont disponibles. Ce type de dispositif nécessite ,en général, lors de l'élimination l'usage de la main controlatérale (pour tenir soit une partie du mécanisme en désadaptation de l'aiguille, soit le haut du collecteur) qui se trouve ainsi exposée à la piqûre de l'aiguille à évacuer.

Note sur les destructeurs d'aiguilles :
Les destructeurs d'aiguilles permettent la destruction des parties piquantes ou tranchantes de certains types de matériels par fusion à haute température. Ils peuvent présenter un intérêt pour les professionnels de santé en exercice libéral. Mais il convient de souligner leur non adéquation au milieu hospitalier : ils se surajoutent aux collecteurs, qui restent indispensables, dans la filière de stockage et d'élimination des déchets contaminés déjà en place à l'hôpital.

Association sans but lucratif déclarée conformément à la loi de 1 juillet 1901
GERES, Faculté de Médecine Xavier Bichat
16, rue Henri Huchard - BP 416
75870 PARIS CEDEX 18
Tel 01 44 85 61 83 Fax : 01 44 85 62 45
Siège social :
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