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Directive 2009/41/CE du Parlement européen et du Conseil
relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

Directive 2009/41/CE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

Cliquer sur le logo pour obtenir le texte de la directive européenne 2009/41 au format pdf