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enseigner la santé et la sécurité au travail

Responsabilité pénale en Santé et Sécurité au travail / Délégation de pouvoir
publication le 31/10/2009

Mots clefs : responsabilité pénale responsabilites penales infractions hygiène sécurité code pénal droits entreprises extérieures personnes physiques personnes morales fautes homicides incapacité de travail incapacités de travail délégataires accidents manquements contraventions délits mises en danger délégations

Responsabilité pénale

Deux publications du service juridique de l'INRS concernant LE DROIT EN PRATIQUE accessibles

  • sur le site de Travail et Sécurité présentant ces publications mensuelles de l'INRS et regroupant les articles par thème
  • au format pdf en cliquant sur les logos :
    • Responsabilité pénale de l'employeur en Santé et Sécurité au travail d'Aline MENARD, (octobre 2009)
    • Délégation de pouvoir de Nathalie Guillemy (mars 1999)