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enseigner la santé et la sécurité au travail

Accident de service
publication le 04/12/1999

accident de service

Pour le régime général

Selon la loi, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne travaillant, à quelque titre et en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.

Cette définition très générale a conduit la jurisprudence à préciser la notion d'accident du travail caractérisée par l'existence :

Concernant le régime de la preuve, en vertu de la présomption légale, dite d'imputabilité, la victime ou ses ayants droit, n'ont pas à rapporter la preuve du lien de causalité entre l'accident et la lésion dommageable.

Pour la fonction publique

Il n'y a pas de présomption d'imputabilité : c'est à l'agent de faire la preuve du lien de causalité. Sinon, les autres critères peuvent être retenus à savoir :

Le fait accidentel

A l'origine de l'accident de service, on doit trouver, en règle générale, un fait accidentel, lequel peut être cerné à l'aide de différents critères. Depuis longtemps, la jurisprudence considère que "l'accident du travail est légalement caractérisé par l'action violente et soudaine d'une cause extérieure provoquant, au cours du travail, une lésion de l'organisme humain" (Cass. soc. 23 octobre 1958, bull. IV, n° 1044).

Le lien entre l'accident et le travail

Il doit exister un lien entre l'accident et l'activité professionnelle de la victime. Certaines conditions se doivent d'être alors remplies : que l'accident se produise aux lieu et temps de travail. Le lieu de travail englobe les locaux accessoires, la cantine. Le temps de travail englobe les périodes d'inactivité comme le passage au parking, la pause-repas (s'il est pris dans les locaux). Quand l'accident se produit en dehors du lieu et/ou en dehors du temps de travail, la question se révèle plus délicate.