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enseigner la santé et la sécurité au travail

Maladie contractée en service
publication le 04/12/1999

maladie contractée en service

Pour la maladie contractée en service , on retrouve les mêmes conditions de reconnaissance que pour l'accident de service sans recourir aux tableaux de maladies professionnelles, régime général ou régime agricole. Une maladie pourra être reconnue mais il faudra en prouver l'imputabilité.

La différence majeure avec les deux régimes cités réside ensuite dans l'absence d'lncapacité Partielle Permanente I.P.P. (il y aura toutefois prise en charge des soins et maintien du traitement indiciaire)

Cependant, dans les maladies contractées en service, il existe aussi la notion de maladies professionnelles, copiée sur les tableaux avec les caractéristiques suivantes :