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Outils juridiques


Les objectifs et les ressources pour ce niveau 2 concernant les outils juridiques sont présentés dans le tableau ci-dessous.
Cliquer sur le lien pour afficher la ressource dans un nouvel onglet afin de la consulter :

Objectifs

Ressources

31 - Maitriser la hiérarchie des textes (à l’aide d’exemples d’articles ou d’arrêtés).
32 - Situer le poids juridique des différents textes (9 PGP, obligation d’évaluer les risques, circulaire « prion »).
33 - Analyser un texte réglementaire pour identifier la cible.
34 - Choisir le texte règlementaire adapté au niveau de précision des informations recherchées.

Quiz à découvrir après consultation des ressources