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enseigner la santé et la sécurité au travail

Responsabilité pénale en Santé et Sécurité au travail / Délégation de pouvoir
publication le 31/10/2009

Responsabilité pénale

Deux publications du service juridique de l'INRS concernant LE DROIT EN PRATIQUE accessibles

  • sur le site de Travail et Sécurité présentant ces publications mensuelles de l'INRS et regroupant les articles par thème
  • au format pdf en cliquant sur les logos :
    • Responsabilité pénale de l'employeur en Santé et Sécurité au travail d'Aline MENARD, (octobre 2009)
    • Délégation de pouvoir de Nathalie Guillemy (mars 1999)