Définition
La déclaration d'accident est un document qui :
- produit en justice, sera examiné avec le plus grand soin par le juge et les avocats,
- destiné aux caisses de sécurité sociale ou aux compagnies et mutuelles d'assurance, sera étudié de près par les services contentieux.
Caractéristiques importantes
Il convient de préciser très soigneusement :
- les circonstances de temps et de lieu ;
- l'activité à laquelle se livrait la victime ;
- les emplacements occupés par :
- la personne sous la responsabilité de laquelle se trouvait placée la victime ;
- la victime ;
- les témoins ;
- les autres élèves ;
- la manière dont les premiers soins ont été apportés ;
- les conditions de remise de la victime à sa famille ou d'évacuation sanitaire ;
- les conditions dans lesquelles la victime a repris son activité scolaire ;
- l'intervention éventuelle d'un tiers.
Délai
Une déclaration d'accident doit être rédigée dans les 24 heures.
S'il y a une lésion, celle-ci doit avoir été constatée immédiatement après l'accident par un témoin.
