Les objectifs et les ressources pour ce niveau 2 concernant les outils juridiques sont présentés dans le tableau ci-dessous.
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Objectifs |
Ressources |
| 32 - Maitriser la hiérarchie des textes (à l’aide d’exemples d’articles ou d’arrêtés). | |
| 33 - Situer le poids juridique des différents textes (9 PGP, obligation d’évaluer les risques, circulaire « prion »). | |
| 34 - Analyser un texte réglementaire pour identifier la cible. | |
| 35 - Choisir le texte règlementaire adapté au niveau de précision des informations recherchées. |
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