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Gestion des DASRI perforants des patients en autotraitement

Mots clefs : DASRI, auto traitements, autotraitements, auto-traitements, filière, élimination, collecteurs, déchets

Gestion des DASRI perforants des patients en autotraitement

1 - Exposition des travailleurs

Les patients en autotraitement sont amenés à utiliser des dispositifs médicaux chez eux et à produire des déchets perforants potentiellement contaminés (seringues, lancettes…) qui sont estimés à 1140 tonnes par an. L’élimination par la filière des déchets ménagers entraîne une exposition du personnel en charge de cette filière.

2 - Risques pour les travailleurs

Le personnel collectant les déchets ménagers peut être contaminé après piqûre ou coupure par ces déchets perforants susceptibles d’être le support d’agents infectieux présents dans le sang des patients. Ces agents infectieux transmissibles par voie cutanéomuqueuse peuvent être des virus (ceux des hépatites B et C, VIH, …) ...

3 - Moyens de prévention

Ces déchets sont des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) c’est-à-dire des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire (art. R.1335-1 du Code de la Santé Publique).
Une filière a été créée pour l'élimination de ces DASRI des ménages.

3.1 - Mise à disposition des collecteurs de déchets

Les exploitants, les fabricants de médicaments ou leurs mandataires mettent gratuitement, à la disposition des officines de pharmacie et des pharmacies à usage intérieur (à l'usage particulier des malades dans les établissements de santé ou médico-sociaux), des collecteurs destinés à recueillir les DASRI des personnes en autotraitement.
Ces pharmacies remettent gratuitement au patient en autotraitement un collecteur de déchets d'un volume correspondant à celui des produits délivrés (art. R.1335-8-3 du code de la santé publique).

3.2 - Organisation des points de collecte

Lorsque le collecteur pour DASRI perforants est plein, le patient l'apporte dans l'un des points de collecte répartis sur tout le territoire national et situés à des endroits facilement accessibles (art. R.1335-8-5 du code de la santé publique).
Ces dispositifs de collecte sont mis en place par l'éco-organisme DASTRI pouvant se faire aider par les collectivités territoriales ou leurs groupements, les établissements de santé ou les groupements de coopération sanitaire de moyens et les associations agréées dans le domaine de la santé.
En l'absence de dispositif de collecte de proximité spécifique sur une partie du territoire national, les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale collectent gratuitement les DASRI perforants des patients en autotraitement qui leur sont apportés dans les collecteurs.
La liste de ces officines et laboratoires est fixée, dans chaque région, par arrêté du préfet de région, après consultation de l'Agence régionale de santé.

4 - Références