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enseigner la santé et la sécurité au travail

Textes juridiques originaux


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Classement selon la hiérarchie suivante


textes européens

- Directive 2010/32/UE du 10 mai 2010
portant application de l'accord cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP
- Directive 2009/41/CE du Parlement européen et du Conseil
relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
- Directive européenne 2000/54/CE du 18 septembre 2000
concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

lois

- Loi 2014 788 du 10 juillet 2014
tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires
- Loi 2008-595 du 25 juin 2008
relative aux organismes génétiquement modifiés
- Loi n°96-1139 du 26 décembre 1996
relative à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural
- Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 (version initiale)
modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail

décrets

- Décret 2016-1590 du 24 novembre 2016
modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d’activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection
- Décret 2016-46 du 26 janvier 2016
relatif à la biologie médicale
- Décret du 27 novembre 2014
relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
- Décret 2013-915 du 11 octobre 2013
relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
- Décret du 11 juillet 2013
relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
- Décret 2013-118 du 1 février 2013 et ses arrêtés d'application
relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
- Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011
relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
- Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011
portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
- Décret 2010-736 du 30 juin 2010
relatif aux micro-organismes et toxines
- Décret n°2009-45 du 13 janvier 2009
relatif à l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l’occasion d’une utilisation confinée et modifiant le code de l’environnement (partie réglementaire)
- Décret 2008-1273 du 5 décembre 2008
relatif au Haut Conseil des biotechnologies
- Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007
relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
- Décret du 5 novembre 2001
portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État)
- Décret n°97-1048 du 6 novembre 1997
relatif à l'élimination des déchets d'activités de soin à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique
- Décret n° 95-680 du 9 mai 1995 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982
relatif à l'hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique d'État
- Décret n° 95-195 du 16 février 1995
relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants
- Décret n°94-416 du 24 mai 1994
relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses
- Décret n° 94-352 du 4 mai 1994
relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail
- Décret 87-848 du 19 octobre 1987 modifié par les décrets du 30 mars 1993 et du 7 août 2003
pris pour l'application de l'article 464 du code pénal et du troisième alinéa de l'article 276 du code rural et relatif aux expériences pratiquées sur les animaux
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982
relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

arrêtés

- Arrêté du 29 mai 2009 consolidé le 01 janvier 2017
relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Arrêté du 4 novembre 2015
fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l’article L.5139-1 et pris en application de l’article R.5139-20 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 avril 2012 modifié par l'arrêté du 6 novembre 2014
fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 août 2014
modifiant l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- Arrêté du 2 août 2013
fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 juillet 2013
relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants
- Arrête du 23 janvier 2013
relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 mars 2012
relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14 et R. 532-26 du code de l’environnement
- Arrêté du 14 octobre 2011
modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- Arrêtés du 30 juin 2010
fixant les renseignements qui figurent à l'article R5169-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 janvier 1993 version consolidée au 1 août 2007
fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine
- Arrêté du 16 juillet 2007
fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d'enseignement où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes
- Arrêté du 6 mars 2007
relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 novembre 2003 modifié par l'arrêté du 6 janvier 2006
relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
- Arrêté du 30 juillet 2004
portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 4 novembre 2002
fixant les procédures de décontamination et de désinfection à mettre en oeuvre pour la protection des travailleurs dans les lieux où ils sont susceptibles d'être en contact avec des agents biologiques pathogènes pouvant être présents chez des animaux vivants ou morts, notamment lors de l'élimination des déchets contaminés, ainsi que les mesures d'isolement applicables dans les locaux où se trouvent des animaux susceptibles d'être contaminés par des agents biologiques des groupes 3 ou 4
- Arrêté du 26 avril 2002
modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
- Arrêté du 26 novembre 1999
relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (GBEA)
- Arrêté du 7 septembre 1999
relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- Arrêté du 7 septembre 1999
relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- Arrêtés du 25 et 26 mai 1999
concernant les organismes certificateurs des appareils à pression
- Arrêté du 2 juin 1998
relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'Environnement
- Arrêté du 18 juillet 1994 modifié par les arrêtés du 17 avril 1997 et du 30 juin 1998
fixant la liste des agents pathogènes - textes dans leur intégralité
- Arrêté du 21 janvier 1994
fixant les modalités de suivi sérologique des fonctionnaires civils victimes d'accidents de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine
- Arrêté du 4 novembre 1993
relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
- Arrêté du 9 juin 1993 (Enseignement supérieur et Recherche)
dossier de déclaration d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
- Arrêté du 5 mars 1993
soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet de vérifications générales périodiques prévues à l'article R.233-11 du code du travail
- Arrêté du 23 août 1991
relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé, pris en application de l'article L.10 du Code de la santé publique
- Arrêté du 15 mars 1991
fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné
- Arrêté du 16 février 1989
relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible
- Arrêté du 16 décembre 1980
réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible

circulaires

- Circulaire n°2016-053 du 29 mars 2016
organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel
- Circulaire du 21 janvier 2016
relative à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’État d’effectuer des travaux dits « réglementés »
- Circulaire 38540 du 13 mai 2014
relative à la diffusion du guide du Haut conseil de la santé publique (HCSP) pour l'investigation et l'aide à la gestion sur le risque lié aux légionelles
- Circulaire interministérielle n°11 du 23 octobre 2013
relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au mins et de moins de dix huit ans
- Circulaire n°2013-058 du 13 mars 2013
missions des personnels techniques de laboratoire des laboratoires d'enseignement
- Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/CT1/CT2 n° 2004-382 du 30 juillet 2004
relative aux précautions à observer dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie « spécialisés ATNC », vis-à-vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non conventionnels (ATNC)
- Circulaire du 18 avril 2002
pris pour l'application du décret n° 2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail [nouvellement L. 4121-1 à 4121-5] et modifiant le code du travail
- Circulaire DGS/DH 99-680 du 8 décembre 1999
relative aux recommandations à mettre en oeuvre devant un risque de transmission du VHB et VHC par le sang et les liquides biologiques
- Circulaire n°99-102 du 8 juillet 1999
obligations de service des personnels ouvriers et de laboratoire du ministère de l'éducation nationale (MEN) non enseignant
- Circulaire DH/SI2-DGS/VS3 n°554 du 1 septembre 1998
relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés
- Circulaire DGS/DH/DRT/DSS 98/228 du 9 avril 1998
relative aux recommandations de mise en oeuvre d'un traitement anti rétroviral après exposition au risque de transmission du VIH
- Circulaire n° 96-294 du 13 décembre 1996
sécurité des équipements des ateliers des établissements dispensant un enseignement technique ou professionnel
- Circulaire du 8 août 1973
manipulations de souches microbiennes au cours des travaux pratiques effectués dans les classes et sections de lycées techniques préparant au baccalauréat de technicien et au brevet de technicien supérieur ainsi qu'aux expériences de laboratoires sur animaux vivants, à des fins d'enseignement

lettres

- Convention annuelle entre le site départemental de l'Etablissement français du sang et le département de biotechnologie d'un lycée
pour cession de produits issus du sang ou de ses composants à but non thérapeutique
- Protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
BO Hors série n°1 du 6 janvier 2000
- Lettre du 23 avril 1999
contrôle du respect des obligations vaccinales

notes de service

- Note de service DGAR/SDTE/2006-5001/DGAC/SDSPA N 2006-815 du 18 janvier 2006
prévention des risques professionnels concernant les travailleurs susceptibles d'être exposés à des volailles ou d'autres oiseaux, vivants ou morts, suspects d'être atteints d'influenza aviaire à virus hautement pathogène, ou à tout autre produit ou sous-produit susceptible d'être contaminé, ou contaminé
- Déclaration d'accident en milieu scolaire
extrait d'une note du 30 septembre 1998 de l'Académie de Nantes à Mesdames et Messieurs les chefs d'établissement du second degré
- Note d'information DGS/DH/DRH 96-666 du 28 octobre 1996
relative à la conduite à tenir pour la prophylaxie d'une contamination par le VIH en cas d'accident avec exposition au sang ou à un autre liquide biologique chez les professionnels de santé
- Note de service n°93-260 du 6 août 1993
limitant très strictement les expériences pratiquées sur les animaux

textes

- Extraits du code rural et de la pêche maritime
Livre II : alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux