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Décret 2013-118 du 1 février 2013 et ses arrêtés d'application
relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Décret 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

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Cliquer sur le logo pour obtenir l'arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions de fourniture de certaines espèces animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréés au format pdf

Cliquer sur le logo pour obtenir l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l’acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques au format pdf

Cliquer sur le logo pour obtenir l'arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d’agrément, d’aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles au format pdf

Cliquer sur le logo pour obtenir l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l’évaluation éthique et à l’autorisation des projets impliquant l’utilisation d’animaux dans des procédures expérimentales au format pdf

Cliquer sur le logo pour obtenir l'arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l’utilisation de médicaments employés par les établissements agréés en tant qu’utilisateurs d’animaux à des fins scientifiques au format pdf