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enseigner la santé et la sécurité au travail

Textes juridiques


Cette rubrique recense :

  • les textes originaux législatifs et réglementaires encadrant les risques biologiques professionnels,
  • les textes codifiés intégrant les articles de certains textes (lois, décrets) en fonction de leur objet concernant la prévention du risque biologique,
  • les synthèses élaborées par le 3RB sur les textes juridiques pour en faciliter la lecture ou leur appropriation.

Textes originaux


Il est possible de choisir le classement des textes juridiques dans le menu déroulant

Classement des textes selon la hiérarchie suivante

textes européens directement applicables pour les réglements ou devant être transposés en droit français avant application pour les directives

- Directive 2010/32/UE du 10 mai 2010
portant application de l'accord cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP
- Directive 2009/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009
relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
- Directive européenne 2000/54/CE du 18 septembre 2000
concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

lois émanant du pouvoir législatif et entrant en vigueur après promulgation par le Président de la République et publication au Journal officiel

- Loi n°2014-788 du 10 juillet 2014
tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires
- Loi n°2008-595 du 25 juin 2008
relative aux organismes génétiquement modifiés
- Loi n°96-1139 du 26 décembre 1996
relative à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural
- Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 (version initiale)
modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail

décrets préparés par le gouvernement

- Décret n°2016-1590 du 24 novembre 2016
modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d’activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection
- Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016
relatif à la biologie médicale
- Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014
relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
- Décret n°2014-1255 du 27 octobre 2014
relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de L’État
- Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013
relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
- Décret n°2013-607 du 9 juillet 2013
relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
- Décret n°2013-118 du 1 février 2013 et ses arrêtés d'application
relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
- Décret n°2011-1177 du 23 septembre 2011
relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
- Décret n°2011-774 du 28 juin 2011
portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
- Décret n°2010-736 du 30 juin 2010
relatif aux micro-organismes et toxines
- Décret n°2009-45 du 13 janvier 2009
relatif à l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l’occasion d’une utilisation confinée et modifiant le code de l’environnement (partie réglementaire)
- Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008
relatif au Haut Conseil des biotechnologies
- Décret n°2007-1111 du 17 juillet 2007
relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
- Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État)
- Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999
relatif aux équipements sous pression
- Décret n°97-1048 du 6 novembre 1997
relatif à l'élimination des déchets d'activités de soin à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique
- Décret n°95-680 du 9 mai 1995 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982
relatif à l'hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique d'État
- Décret n°95-195 du 16 février 1995
relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants
- Décret n°94-416 du 24 mai 1994
relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses
- Décret n°94-352 du 4 mai 1994
relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail
- Décret n°87-848 du 19 octobre 1987 modifié par les décrets du 30 mars 1993 et du 7 août 2003
pris pour l'application de l'article 464 du code pénal et du troisième alinéa de l'article 276 du code rural et relatif aux expériences pratiquées sur les animaux
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982
relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

arrêtés pris en application des décrets

- Arrêté du 16 juillet 2007 modifié par l'arrêté du 27 décembre 2017
fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d'enseignement où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes
- Arrêté du 27 décembre 2017
relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes
- Arrêté du 20 novembre 2017
réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible
- Arrêté du 29 mai 2009
relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Arrêté du 4 novembre 2015
fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l’article L.5139-1 et pris en application de l’article R.5139-20 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 avril 2012 modifié par l'arrêté du 6 novembre 2014
fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 mai 2014
modifiant l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- Arrêté du 14 décembre 2013
relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 14 décembre 2013
relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 2 août 2013
fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 août 2013
modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
- Arrêté du 10 juillet 2013
relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants
- Arrête du 23 janvier 2013
relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 mars 2012
relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14 et R. 532-26 du code de l’environnement
- Arrêté du 14 octobre 2011
modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- Arrêtés du 30 juin 2010
fixant les renseignements qui figurent à l'article R5169-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 1er février 2010
relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
- Arrêté du 18 janvier 1993 version consolidée au 1 août 2007
fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine
- Arrêté du 6 mars 2007
relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 novembre 2003 modifié par l'arrêté du 6 janvier 2006
relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
- Arrêté du 30 juillet 2004
portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 8 juillet 2003
complétant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
- Arrêté du 4 novembre 2002
fixant les procédures de décontamination et de désinfection à mettre en oeuvre pour la protection des travailleurs dans les lieux où ils sont susceptibles d'être en contact avec des agents biologiques pathogènes pouvant être présents chez des animaux vivants ou morts, notamment lors de l'élimination des déchets contaminés, ainsi que les mesures d'isolement applicables dans les locaux où se trouvent des animaux susceptibles d'être contaminés par des agents biologiques des groupes 3 ou 4
- Arrêté du 26 avril 2002
modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
- Arrêté du 26 novembre 1999
relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (GBEA)
- Arrêté du 7 septembre 1999
relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- Arrêté du 7 septembre 1999
relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- Arrêtés du 25 et 26 mai 1999
concernant les organismes certificateurs des appareils à pression
- Arrêté du 2 juin 1998
relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'Environnement
- Arrêté du 21 janvier 1994
fixant les modalités de suivi sérologique des fonctionnaires civils victimes d'accidents de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine
- Arrêté du 4 novembre 1993
relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
- Arrêté du 9 juin 1993 (Enseignement supérieur et Recherche)
dossier de déclaration d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
- Arrêté du 5 mars 1993
soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet de vérifications générales périodiques prévues à l'article R.233-11 du code du travail
- Arrêté du 23 août 1991
relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé, pris en application de l'article L.10 du Code de la santé publique
- Arrêté du 15 mars 1991
fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné
- Arrêté du 16 février 1989
relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible

circulaires explicitant les textes législatifs et réglementaires

- Circulaire n°2016-053 du 29 mars 2016
organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel
- Circulaire du 21 janvier 2016
relative à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’État d’effectuer des travaux dits « réglementés »
- Circulaire 38540 du 13 mai 2014
relative à la diffusion du guide du Haut conseil de la santé publique (HCSP) pour l'investigation et l'aide à la gestion sur le risque lié aux légionelles
- Circulaire interministérielle n°11 du 23 octobre 2013
relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au mins et de moins de dix huit ans
- Circulaire n°2013-058 du 13 mars 2013
missions des personnels techniques de laboratoire des laboratoires d'enseignement
- Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/CT1/CT2 n° 2004-382 du 30 juillet 2004
relative aux précautions à observer dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie « spécialisés ATNC », vis-à-vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non conventionnels (ATNC)
- Circulaire du 18 avril 2002
pris pour l'application du décret n° 2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail [nouvellement L. 4121-1 à 4121-5] et modifiant le code du travail
- Circulaire DGS/DH 99-680 du 8 décembre 1999
relative aux recommandations à mettre en oeuvre devant un risque de transmission du VHB et VHC par le sang et les liquides biologiques
- Circulaire n°99-102 du 8 juillet 1999
obligations de service des personnels ouvriers et de laboratoire du ministère de l'éducation nationale (MEN) non enseignant
- Circulaire DH/SI2-DGS/VS3 n°554 du 1 septembre 1998
relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés
- Circulaire DGS/DH/DRT/DSS 98/228 du 9 avril 1998
relative aux recommandations de mise en oeuvre d'un traitement anti rétroviral après exposition au risque de transmission du VIH
- Circulaire n° 96-294 du 13 décembre 1996
sécurité des équipements des ateliers des établissements dispensant un enseignement technique ou professionnel
- Circulaire du 8 août 1973
manipulations de souches microbiennes au cours des travaux pratiques effectués dans les classes et sections de lycées techniques préparant au baccalauréat de technicien et au brevet de technicien supérieur ainsi qu'aux expériences de laboratoires sur animaux vivants, à des fins d'enseignement

lettres

- Lettre du 23 avril 1999
contrôle du respect des obligations vaccinales

notes de service détaillant des points particuliers aux agents chargés de contrôler l"application des textes et avis

- Note de service DGFAR/SDTE/N2006-5001/DGAL/SDSPA/N 2006-8015 du 18 janvier 2006
prévention des risques professionnels concernant les travailleurs susceptibles d'être exposés à des volailles ou d'autres oiseaux, vivants ou morts, suspects d'être atteints d'influenza aviaire à virus hautement pathogène, ou à tout autre produit ou sous-produit susceptible d'être contaminé, ou contaminé
- Déclaration d'accident en milieu scolaire
extrait d'une note du 30 septembre 1998 de l'Académie de Nantes à Mesdames et Messieurs les chefs d'établissement du second degré
- Note d'information DGS/DH/DRH 96-666 du 28 octobre 1996
relative à la conduite à tenir pour la prophylaxie d'une contamination par le VIH en cas d'accident avec exposition au sang ou à un autre liquide biologique chez les professionnels de santé
- Note de service n°93-260 du 6 août 1993
limitant très strictement les expériences pratiquées sur les animaux


Textes codifiés


- Articles du Code de l'éducation
concernant la formation à la prévention des risques
- Articles du Code de l'environnement
concernant les OGM
- Articles du Code rural et de la pêche maritime
concernant les cadavres d'animaux et l'équarrissage
- Articles du Code de la santé publique
concernant les déchets d'activité de soin à risque infectieux et assimilés, concernant les légionelles, concernant les microorganismes et toxines et concernant les vaccinations
- Articles du Code du travail
concernant l'obligation de prévention des risques professionnels, concernant la prévention des risques biologiques


Synthèses juridiques 3RB


26/07/2016 - Hiérarchie, codification et lecture des textes juridiques
09/03/2017 - Textes juridiques et prévention des risques professionnels : de qui ? pour qui ? pourquoi ?
27/02/2018 - Compilation des tableaux présentant les agents pathogènes
11/02/2014 - Délivrance et nature des souches autorisées
11/02/2014 - Manipulation de produits biologiques contaminés
20/08/2008 - Transport de produits biologiques
31/10/2009 - Responsabilité pénale en Santé et Sécurité au travail / Délégation de pouvoir
27/04/2017 - Calendrier de vaccinations et de recommandations vaccinales 2017
31/01/2011 - Livret Agent
01/06/2015 - Conformité de l'étiquetage des mélanges chimiques avec le règlement CLP