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Transport de produits biologiques
publication le 20/08/2008

Transport de produits biologiques

Pourquoi une réglementation pour le transport des produits biologiques ?

L'expédition de matières infectieuses non étiquetées, non identifiées comme telles et mal emballées augmente à l'évidence les risques d'exposition pour toutes les personnes qui interviennent sur la chaîne de transport. C’est pourquoi il est nécessaire que l'emballage des matières infectieuses puisse garantir la sécurité des personnels assurant le transport et la réception, ainsi que l'intégrité de ces produits transportés.

Dès lors que les produits à risque infectieux empruntent une voie publique, leur conditionnement et étiquetage sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 1 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route, dit arrêté ADR. L'ADR regroupe dans la classe 6.2 les matières infectieuses dont on sait ou dont on a des raisons de croire qu'elles contiennent des agents pathogènes pour l'homme ou l'animal, les déchets d'hôpital (DASRI et assimilés) et les matières biologiques.

Des numéros ONU sont attribués à ces produits selon la cible potentielle de l’infection (l’homme ou l’animal) et le niveau de danger biologique :

A chaque numéro ONU correspondent des conditions d'emballages, d'étiquetage et des procédures de traçabilité.

Traçabilité

N° ONU avec descriptif

Conditions ADR

n° UN 2814 "Matières infectieuses pour l'homme"
Matières infectieuses ou déchets contenant des agents biologiques provoquant une invalidité permanente ou une maladie mortelle/potentiellement mortelle pour l'homme

  1. Récipient(s) primaire(s) étanche(s)

  2. Emballage secondaire étanche avec matériau absorbant (sauf pour les matières solides).

  3. Emballage extérieur solide
    • de taille minimale de 10 cm
    • de poids brut total <15 kg
    • devant porter l'étiquette de danger 6.2, le numéro ONU et la désignation officielle adéquats

n° UN 2900 "Matières infectieuses pour les animaux uniquement"
Matières infectieuses ou déchets contenant des agents biologiques provoquant une invalidité permanente ou une maladie mortelle/potentiellement mortelle pour l'animal uniquement
 

n° UN 3291 "Déchet d'hôpital, non spécifié, NSA", "Déchet biomédical, NSA", "Déchet médical réglementé, NSA"
Déchets d'activités de soins ayant une probabilité faible de contenir des matières infectieuses.
Déchets contenant des agents biologiques ne provoquant pas une invalidité permanente ou une maladie mortelle/potentiellement mortelle pour l'homme ou l'animal.

Emballage du groupe II :
• étanche,
• rigide,
• apte à retenir les liquides, le cas échéant et résistant aux perforations
• conforme à l'arrêté du 24/11/03 modifié relatif aux emballages des DASRI et assimilés (voir brochure INRS ED 918)

En France, le producteur de déchet peut transporter ses DASRI et assimilés de code UN 3291 dans son véhicule personnel ou dans un véhicule de service, dans la mesure où la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15 kg et le véhicule possède plus de 3 roues.

n° UN 3373 "Matière biologique, catégorie B"
Matières infectieuses contenant des agents biologiques ne provoquant pas une invalidité permanente ou une maladie mortelle/potentiellement mortelle pour l'homme ou l'animal

  1. Récipient(s) primaire(s) étanche(s), résistant(s) aux chocs et aux charges.
  2.  Emballage secondaire solide, étanche avec matériau absorbant (sauf pour les matières solides).
  3. Emballage extérieur
    • rigide avec matériau absorbant (sauf pour les matières solides) et matières de rembourrage,
    • de taille minimale de 10 cm.
    • portant les documents donnant des indications sur l'échantillon sous une forme claire et durable la mention "matière biologique, catégorie B" à côté du losange suivant

En respectant ces exigences de conditionnement, le transport de produit UN 3373 est exempté de toutes les exigences de l'ADR.

Cas d’utilisation de glace ou neige carbonique dans les triples emballages

Emballage spécifique pour ces produits

  • placés à l'extérieur des emballages secondaires ou dans un suremballage,

  • devant permettre au gaz carbonique de s'échapper de façon à empêcher une élévation de la pression et une rupture de l'emballage.

Présence de cales prévues pour maintenir les emballages secondaires dans leur position originelle une fois la glace fondue ou la neige carbonique évaporée

Étiquetage du colis portant la mention "Dioxyde de carbone solide" ou "Neige carbonique" (Miscellaneous dangerous substances n°UN 1845).

Exceptions

Ne sont pas soumis à l'ADR :

  • produits ne contenant pas d'agents pathogènes.
  • produits ayant une probabilité faible de contenir des agents pathogènes ou dans lesquels la concentration des agents pathogènes est identique à la concentration observée dans la nature.
  • produits transportés à des fins d'emballage final ou de distribution à usage médical ou particulier pour les soins de santé.
  • sang, tissus et organes destinés à des transfusions, des transplantations et des préparations de produits.