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Déclaration d'accident en milieu scolaire
extrait d'une note du 30 septembre 1998 de l'Académie de Nantes à Mesdames et Messieurs les chefs d'établissement du second degré

Mots clefs : déclarations declarations accidents scolaires étudiants élèves travail assurances

Déclaration d'accident

Définition

La déclaration d'accident est un document qui :

  • produit en justice, sera examiné avec le plus grand soin par le juge et les avocats,
  • destiné aux caisses de sécurité sociale ou aux compagnies et mutuelles d'assurance, sera étudié de près par les services contentieux.

Caractéristiques importantes

Il convient de préciser très soigneusement :

  • les circonstances de temps et de lieu ;
  • l'activité à laquelle se livrait la victime ;
  • les emplacements occupés par :
    • la personne sous la responsabilité de laquelle se trouvait placée la victime ;
    • la victime ;
    • les témoins ;
    • les autres élèves ;
  • la manière dont les premiers soins ont été apportés ;
  • les conditions de remise de la victime à sa famille ou d'évacuation sanitaire ;
  • les conditions dans lesquelles la victime a repris son activité scolaire ;
  • l'intervention éventuelle d'un tiers.

Délai

Une déclaration d'accident doit être rédigée dans les 24 heures.

S'il y a une lésion, celle-ci doit avoir été constatée immédiatement après l'accident par un témoin.