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Gestion des déchets
publication le 06/04/2013

Mots clefs : dechets d'activites de soins déchets d'activités de soin gestion filieres filières DASRI protocoles éliminations eliminations tris selectifs tri sélectif emballages conditionnements stockages collectes déchets infectieux déchets assimilés piquants coupants déchets mixtes déchets chimiques substances chimiques conteneurs fûts incinération bordereaux déchets radioactifs centres agréés agrees pictogrammes danger mentions avertissements dangers conseils prudences pictogrammes mise en garde corrosifs inflammables explosifs poisons toxiques cancérogènes cancerogenes mutagènes mutagenes classifications étiquetages etiquetages

gestion des déchets

1. Objet

Trier les déchets et leur faire suivre la filière spécifique adaptée à leur nature.
Le producteur de déchets est responsable du devenir de ses déchets jusqu'à leur élimination totale.
Les filières d'élimination comportent les étapes suivantes :

  • tri
  • conditionnement
  • stockage sur le site
  • collecte
  • traitement (pouvant être réalisé par un organisme extérieur).

2. Domaine d'application

Tout lieu où sont produits des déchets chimiques et/ou biologiques dangereux

  • laboratoires d'analyses
  • laboratoires de contrôles
  • laboratoires de recherche
  • laboratoires d'enseignement

3. Description de l'activité

3.1 - Matériel

Conteneurs :

3.2 - Méthodes pour les différents types de déchets

Déchets assimilés aux déchets ménagers

Déchets liés à une activité technique de laboratoire, mais n'étant pas entré en contact avec un produit biologique comme :
emballage, plastique jetable, essuie mains...

  • Conditionner en sacs fermés.
  • Faire collecter par les services de la municipalité qui enverront les déchets en centre d'enfouissement ou d'incinération ou en tri sélectif des déchets ménagers.

Déchets d'Activité de Soins et à Risque Infectieux et assimilés (DASRI)

Déchets coupants et piquants même en l'absence de risque infectieux (verrerie, aiguilles..), produits biologiques, tubes plastiques ayant contenu un produit biologique, gants, papier souillé...

  • Trier en fonction des propriétés physiques (piquant/coupant, mou, liquide).
  • Conditionner les objets piquants coupants dans des récipients étanches, rigides, à usage unique, hermétiquement fermés et identifiés.
  • Entreposer les DASRI en fonction de la quantité produite (p) :
    • - p > 100 kg / semaine : dans un local réservé à l’entreposage des déchets, pendant 72 h au maximum.
    • - 15 kg / mois < p <= 100 kg / semaine : dans un local réservé à l’entreposage des déchets, pendant 7 j au maximum.
    • - 5 kg / mois < p <= 15 kg /mois : dans une zone intérieure spécifique aux DASRI, pendant 1 mois au maximum.
    • - p <= 5 kg /mois : à l’écart des sources de chaleur, pendant 3 mois au maximum.
  • Traiter en interne ou faire collecter par une entreprise spécialisée chargée de l'élimination (bordereau de suivi).

Déchets chimiques

Solvants, colorants, produits cancérigènes, mutagènes ...

  • Trier en fonction de leur nature afin d'éviter les mélanges de produits incompatibles.
  • Conditionner dans les emballages d'origine ou fûts donnés par l'entreprise de collecte agréée.
  • Stocker dans un local ventilé.
  • Faire collecter par une entreprise agréée qui délivre un bordereau de suivi.
  • S'assurer du traitement dans un centre autorisé (bordereau de suivi).

Déchets mixtes

Verrerie jetable contaminée et produits biologiques traités chimiquement...

  • Évaluer les risques résiduels après la manipulation.
  • Procéder aux traitements successifs de chacun des risques identifiés selon un ordre adapté en s'assurant que le traitement n'entraîne pas un déplacement du risque, comme le traitement à l'eau de Javel d'un mélange de produit biologique et d'acide pouvant provoquer un dégagement de chlore très toxique.
  • Eliminer le déchet final selon une des filières précitées infectieux ou chimique.

Déchets radioactifs

Utilisation des radio-isotopes non autorisés dans les établissements scolaires.

4. Documents de référence

    Consulter les textes juridiques :
  • l'arrêté du 14 octobre 2011 , modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
  • l'arrêté du 24 novembre 2003 modifié par l'arrété du 6 janvier 2006 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
    Consulter les documents INRS :
  • la brochure ED918 traitant des déchets infectieux et plus particulièrement de l'élimination des DASRI et assimilés dans un cadre de prévention et de réglementation.
  • la brochure ED6015 traitant du stockage des produits chimiques au laboratoire