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enseigner la santé et la sécurité au travail

Décret de juillet 2007 et obligation de PSM
publication le 06/11/2013

questions réponses

Question


« Pouvez-vous me renseigner sur trois points s'il vous plait ?

  1. Le décret de Juillet 2007 relatif aux conditions de manipulations en microbiologie pour des bactéries de classe 2 stipule bien comme je pense l'avoir compris que la présence d'un sas pour les élèves avant de pénétrer dans la salle de microbiologie n'est pas obligatoire?
  2. Pour chaque poste d'élève il faut bien un PSM type 2 ? Je précise que nous en avons un seul dans la salle actuellement.
  3. Existe-t-il un type d'aération global adapté pour la salle de microbiologie: VMC ? Air filtré ? Sortie d'air ? Ceci afin de purifier l'air des odeurs sachant que nous utilisons des becs Bunsen à gaz naturel.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à cette demande.
Bien cordialement »

Éléments de réponse


  1. Effectivement, dans l’annexe V de l’arrêté du 16 juillet 2007 (MESURES TECHNIQUES SPÉCIFIQUES DE PRÉVENTION ET DE CONFINEMENT MINIMUM À METTRE EN OEUVRE DANS LES LABORATOIRES DE RECHERCHE, DE DÉVELOPPEMENT ET D'ENSEIGNEMENT OÙ SONT UTILISÉS DÉLIBÉRÉMENT DES AGENTS BIOLOGIQUES PATHOGÈNES CLASSÉS DANS LES GROUPES 2, 3 OU 4) et non le décret, la présence d’un «sas muni de portes asservies ne pouvant pas s'ouvrir simultanément» est noté, pour le niveau de confinement 2 (manipulation d’agents de groupe de danger 2) comme non indispensable ce qui ne supprime pas le fait d’avoir un local avant l’accès au laboratoire où mettre les affaires personnelles et où revêtir la blouse.
  2. Au sujet du poste de sécurité microbiologique (PSM), il est nécessaire de manipuler, sous cet équipement de protection collective de type II, les agents à partir du groupe de danger 2 à contamination aéroportée ce qui ne rend pas le PSM obligatoire par poste élève.
  3. Les salles techniques de microbiologie font partie des locaux à pollution spécifique. A ce titre, les salles doivent être équipée d'une ventilation mécanique, apportant de l'air neuf (filtré éventuellement si niveau de confinement 2) et rejetant l'air pollué à l'extérieur (éventuellement après filtration si niveau 2). L'air extrait de la salle technique ne doit en aucun cas alimenter en air neuf une salle à pollution non spécifique.

Pour plus de précisions, il faut :

  • consulter les dispositions du code du travail, 4ième partie (Santé et Sécurité) dans le titre II, Chapitres II concernant l'assainissement et aération,
  • prendre connaissance des articles R 4222-1 et suivants donnant un cadre intéressant selon locaux à pollution spécifique ou non spécifique en particulier l’article R 4222-3 qui donne des définitions pertinentes,
  • se référer aux articles R 4222-10 à 17 pour la pollution spécifique (cas du laboratoire) qui indique la prise en compte du nombre d'occupants, la "nécessité de supprimer les substances insalubres" (R 4222-12) ou" capter au plus près de la source d'émission".

Le conseil du 3 RB


Ces informations d'ordre technique sur le bâtiment et ses installations, nécessitent de prendre attache auprès du chef d'établissement et éventuellement de ses services techniques.