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enseigner la santé et la sécurité au travail

Reconnaissance d'un accident ou d'une maladie lié(e) au travail
publication le 30/01/2000

Reconnaissance d'un accident ou d'une maladie et rôle des commissions de réforme

Rôle de la commission de réforme

L'administration doit recueillir l'avis de cette commission lors d'un accident ou d'une maladie de service pour

Toutefois l'administration n'est pas tenue de suivre l'avis de la commission.

Composition de la commision de réforme

Les articles 10 à 19 du décret du 14 mars 1986 modifié pour les commissions de la fonction publique de l'état instituent deux types de commissions

Pour la commission départementale, la composition est la suivante :