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Hiérarchie, codification et lecture des textes juridiques
publication le 26/07/2016

Hiérarchie, codification et lecture des textes juridiques

Le domaine de la santé et la sécurité au travail est encadré par de nombreuses sources de droit.
En France, le système constitutionnel institue une hiérarchie entre ces diverses sources de droit.

1. La hiérarchie des textes juridiques

1.1. Les textes essentiels

Pour citer les textes essentiels, on partira du sommet de la hiérarchie :

pyramides des textes

1.2. Des règles

Un texte de portée inférieure ne peut être contraire au texte supérieur auquel il se rattache.

Un texte de portée inférieure ne peut être plus souple que le texte supérieur auquel il se rattache.

Plus on descend dans la hiérarchie des textes, plus ils sont nombreux (exemple, à une loi sont rattachés plusieurs décrets) et plus ils sont précis (une loi donne des objectifs, des cadrages, les décrets apportent des précisions avec des définitions par exemple, les arrêtés apportent des données chiffrées …

2. Les codes

Les codes regroupent des textes traitant d’un même thème, par exemple :

Ces textes comportent des articles, reclassés ensuite dans les codes. Selon le texte d’origine, les articles des codes commencent par une lettre différente :

Les codes sont présentés généralement en deux parties structurées selon un plan logique, une partie législative (articles en L) et une partie règlementaire (articles en R ou D).

Par exemple, le code du travail regroupe tous les textes relatifs au travail et les classe en 8 parties, elles-mêmes divisées en livres, titres, chapitre, section, sous-sections (voir sommaire simplifié ou sommaire sur Legifrance). Le numéro de chaque article indique l’emplacement de cet article dans le code, comme indiqué ci-dessous :

3. Lecture et analyse d'un texte

Quelques points d’attention sont à avoir lors de la lecture d’un texte juridique.

Il est nécessaire :

3.1 - Repérer dans le titre

Les textes font l’objet depuis 1987 d’un système normalisé de numérotation dit « NOR » composé de 12 caractères alphanumériques. Ce numéro est situé sous le titre.

3.2 - Vérifier

S'il s'agit de :

La version dite consolidée à une date donnée d’un texte comporte la version initiale et les modifications depuis sa publication.
Ces éléments peuvent être trouvés dans le panneau de navigation de Légifrance.

3.3 - Identifier son champ d’application dans le préambule (visas ou considérants – textes européens) ou en fin de document

3.4 - Situer le poids juridiques des annexes

4. Ressources et références

4.1 - Publications juridiques

L’ensemble des textes, codes, émanant de la puissance publique, est accessible librement sur le site de Légifrance, le service public de la diffusion du droit.

4.2 - Autres publications