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Mesures de prévention collective des risques biologiques
publication le 30/01/2016

Mesures de prévention collective des risques biologiques

Les mesures de prévention collective peuvent se décliner en mesures organisationnelles, humaines et techniques.
Elles sont mises en place en fonction de l’évaluation des risques et peuvent donc être très diverses d’une entreprise à l’autre.

1. Mesures organisationnelles et humaines

L’analyse de l’organisation du travail peut parfois mettre en évidence des procédures génératrices de risques qui pourraient être révisées voire abandonnées.

Certaines modifications de l’organisation du travail peuvent diminuer ou supprimer, les risques biologiques, comme par exemple :

  • - Mettre en place de la marche en avant (nécessitant une organisation adéquate des locaux) :
    • les produits sains ne doivent pas croiser les produits potentiellement contaminés,
    • l’évacuation des déchets doit se faire par une entrée spécifique,
    • le personnel travaillant dans une zone potentiellement contaminée ne doit pas passer dans une zone propre sans procédure adéquate pour éviter toute contamination de la zone propre ou des produits contenus dans cette zone.

  • - Limiter l’accès des zones sales au seul personnel formé et autorisé.

  • - Gérer au mieux la collecte des déchets afin qu’ils ne s’accumulent pas.

  • - Prévoir, en cas de dysfonctionnement (déversement d’un liquide contaminé…), des procédures telles que :
    • conduites à tenir pour le personnel exposé,
    • techniques de désinfection des zones contaminées,
    • moyens de protection de l’environnement.

  • - Mettre à jour les procédures, après chaque modification (même minime) du procédé et en fonction des retours d'expérience.

  • - Former et informer le personnel sur les risques et les mesures de prévention mises en place.

2. Mesures techniques

  • - Elles consistent prioritairement à supprimer, si cela est possible, le réservoir d’agents biologiques (désinfection des surfaces, lutte contre les rongeurs et les insectes…).

  • - Lorsque le réservoir ne peut être supprimé et que les agents biologiques peuvent être émis dans l’air, il convient de capoter le réservoir et d’aspirer l’air pour le rejeter, après filtration à très haute efficacité, à l’extérieur du bâtiment, loin des prises d’air neuf.
    En laboratoire, les manipulations créant des bioaérosols sont réalisées sous poste de sécurité microbiologique (PSM).

  • - Tous les locaux à pollution spécifique (pollution autre que celle liée à la seule présence humaine) doivent être aérés par une ventilation mécanique et non pas seulement par une ventilation naturelle (porte extérieure et fenêtre). La ventilation mécanique permet de renouveler l’air du local pouvant potentiellement contenir une pollution résiduelle qui n’aurait pas été captée par les systèmes de captage à la source.

  • - Les procédés mettant en œuvre des agents biologiques potentiellement pathogènes doivent se dérouler dans des locaux confinés répondant à des exigences réglementaires (arrêté du 16 juillet 2007). Le niveau de confinement de ces locaux croît avec le danger les agents biologiques manipulés. Des agents biologiques de groupe 2 sont manipulés dans une salle technique de niveau de confinement 2 et des agents biologiques de groupe 3 sont manipulés dans une salle technique de niveau de confinement 3 (sas d’entrée, gradient de dépression, filtration à très haute efficacité…).

  • - Le choix du matériel doit se faire en fonction de ses performances techniques, mais également en fonction des risques professionnels qu’il permet d’éviter...
    Par exemple, pour réaliser des analyses sanguines, il est recommandé de choisir plutôt un automate qui perfore les bouchons des tubes primaires, afin d’éviter que le personnel s’expose au sang en débouchant les tubes et en reconditionnant le sang. Ou encore, pour nettoyer des sols industriels sales, préférer une raclette au jet d’eau haute pression qui génère des aérosols.

  • - L’aménagement du local de travail doit favoriser la bonne réalisation des gestes et postures afin de limiter les expositions aux agents biologiques.
    Pour cela, il convient de prévoir notamment des plans de travail bas ou haut, adaptés à la tâche, pouvant s’ajuster à la taille du personnel, accompagnés, selon le cas, de sièges bas ou assis-debout.

  • - Les tâches minutieuses doivent être effectuées dans un endroit calme, à l’abri des passages.

4. Ressources

4.1 Textes officiels

  • - Article L 4121-2 du Code du Travail,
  • - Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d'enseignement où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes.

4.2 Autres documents